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Les affres de la causalité en droit international privé de la propriété intellectuelle

Edouard Treppoz 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Propriété intellectuelle Droit international privé Causalité théorie de la causalité responsabilité
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02098089
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 12 avril 2019 - 13:11:16
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098089, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Edouard Treppoz. Les affres de la causalité en droit international privé de la propriété intellectuelle. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, p. 953. ⟨hal-02098089⟩

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