Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La judiciarisation des licences FRAND

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02098083
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 12 avril 2019 - 13:05:28
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098083, version 1

Collections

Citation

Edouard Treppoz. La judiciarisation des licences FRAND. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, p. 856. ⟨hal-02098083⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

49