Epuisement international et reconnaissance des décisions étrangères

Edouard Treppoz

Article dans une revue

Epuisement international et reconnaissance des décisions étrangères

Edouard Treppoz ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Procédure civile recours épuisement des voies de recours reconnaissance décision étrangères

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02098077
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 12 avril 2019 - 13:02:28
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

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