De l’art jurisprudentiel au rang du feuilleton ou l’impossible systématisation du droit de communication au public

Edouard Treppoz

De l’art jurisprudentiel au rang du feuilleton ou l’impossible systématisation du droit de communication au public

Edouard Treppoz ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Procédure civile jurisprudence Publicité Communication

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02098067
Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Friday, April 12, 2019 - 12:57:16 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:15:15 PM

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