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La protection des formes fonctionnelles : suite et fin ?

Edouard Treppoz 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Propriété intellectuelle Droit des marques Propriét artistique
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02098060
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 12 avril 2019 - 12:51:59
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098060, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Edouard Treppoz. La protection des formes fonctionnelles : suite et fin ?. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, p. 867. ⟨hal-02098060⟩

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