Du jeu de l’épuisement à la suite d’une cession de marques

Edouard Treppoz

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Du jeu de l’épuisement à la suite d’une cession de marques

Edouard Treppoz ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : recours épuisement cession Droit des marques Propriété intellectuelle

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 12 avril 2019 - 12:48:33
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

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