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Du jeu de l’épuisement à la suite d’une cession de marques

Edouard Treppoz 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Propriété intellectuelle Droit des marques cession épuisement recours
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02098056
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 12 avril 2019 - 12:48:33
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:31

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098056, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Edouard Treppoz. Du jeu de l’épuisement à la suite d’une cession de marques. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, p. 859. ⟨hal-02098056⟩

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