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Communication dans un congrès

L’exécution des sentences arbitrales ad hoc rendues sur le fondement d’un TBI

Laazouzi Malik 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit international privé sentence arbitrale exécution traité bilatéral
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02095169
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 10 avril 2019 - 11:38:34
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02095169, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Laazouzi Malik. L’exécution des sentences arbitrales ad hoc rendues sur le fondement d’un TBI. L’exécution des décisions juridictionnelles internationales » / G. Cahin, C. Santulli (dir.), IHEI, Université Paris 2 Assas, Oct 2016, Paris, France. ⟨hal-02095169⟩

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