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Communication dans un congrès

La responsabilité pénale de l'administrateur du bien d'autrui

Elisabeth Joly-Sibuet 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02094800
Contributeur : Elisabeth Joly-Sibuet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 10 avril 2019 - 07:23:33
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:46

Identifiants

  • HAL Id : hal-02094800, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Elisabeth Joly-Sibuet. La responsabilité pénale de l'administrateur du bien d'autrui. L'administration du bien d'autrui, ELJ-CBC; IDPI, Jun 2015, Lyon, France. ⟨hal-02094800⟩

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