Mesures de restitution, incidences d'une régularisation et proportionnalité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal Année : 2019

Mesures de restitution, incidences d'une régularisation et proportionnalité

(1)
1
Elisabeth Joly-Sibuet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954329
Equipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Elisabeth Joly-Sibuet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02094771

Soumis le : mardi 9 avril 2019-22:32:08

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:20

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02094771 , version 1 (09-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02094771 , version 1

Citer

Elisabeth Joly-Sibuet. Mesures de restitution, incidences d'une régularisation et proportionnalité. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, A paraître. ⟨hal-02094771⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More