Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Elisabeth Joly-Sibuet. L'article L.424-1 du code de l'urbanisme : l'autorisation implicite de travaux. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2014, pp.949-950. ⟨hal-02094222⟩