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Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Recherche, constatation et poursuite des infractions

(1)
1
Elisabeth Joly-Sibuet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954329
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02094140 , version 1 (09-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02094140 , version 1

Citer

Elisabeth Joly-Sibuet. Recherche, constatation et poursuite des infractions. Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer, 2014. ⟨hal-02094140⟩
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