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Chapitre d'ouvrage

Recherche, constatation et poursuite des infractions

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02094103
Contributeur : Elisabeth Joly-Sibuet <>
Soumis le : mardi 9 avril 2019 - 14:30:14
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02094103, version 1

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Citation

Elisabeth Joly-Sibuet. Recherche, constatation et poursuite des infractions. Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer, 2016. ⟨hal-02094103⟩

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