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Article dans une revue
Un an de divorce sans juge : vade-mecum controversé d'un processus de divorcialité contractualisé
Résumé : Mise en oeuvre, un an après l'introduction du divorce sans juge du processus de "divorcialité" contractuel, dans un contexte controversé, entre circuit court et circuit long, tendant à organiser et articuler l'intervention des avocats et du notaire liquidateur.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02092154
Contributeur : Sylvie Ferre-Andre <>
Soumis le : dimanche 7 avril 2019 - 17:35:41
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56
Contributeur : Sylvie Ferre-Andre <>
Soumis le : dimanche 7 avril 2019 - 17:35:41
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56