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Il filtrage des pourvois alla Cassazione francese

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02091163
Contributeur : Valentina Capasso <>
Soumis le : vendredi 5 avril 2019 - 14:29:28
Dernière modification le : vendredi 28 août 2020 - 12:18:04
Archivage à long terme le : : samedi 6 juillet 2019 - 14:21:01

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Il filtrage des pourvois alla ...
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  • HAL Id : hal-02091163, version 1

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Valentina Capasso. Il filtrage des pourvois alla Cassazione francese. Rivista di diritto processuale, Cedam, 2019, 74 (2), pp.509-527. ⟨hal-02091163⟩

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