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Il filtrage des pourvois alla Cassazione francese

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Contributeur : Valentina Capasso Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 5 avril 2019 - 14:29:28
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:35
Archivage à long terme le : : samedi 6 juillet 2019 - 14:21:01

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Il filtrage des pourvois alla ...
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  • HAL Id : hal-02091163, version 1

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Valentina Capasso. Il filtrage des pourvois alla Cassazione francese. Rivista di diritto processuale, 2019, 74 (2), pp.509-527. ⟨hal-02091163⟩

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