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La chambre criminelle sonne-t-elle le glas de l’article 78 du Code de procédure pénale ?

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02090763
Contributeur : Mathias Murbach-Vibert <>
Soumis le : vendredi 5 avril 2019 - 10:25:21
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02090763, version 1

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Citation

Mathias Murbach, Jean-François Barre. La chambre criminelle sonne-t-elle le glas de l’article 78 du Code de procédure pénale ?. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.227. ⟨hal-02090763⟩

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