Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Relevé d’office des nullités et office du juge pénal.

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02090758
Contributeur : Mathias Murbach-Vibert <>
Soumis le : vendredi 5 avril 2019 - 10:21:24
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Licence


Distributed under a Creative Commons Paternité 4.0 International License

Identifiants

  • HAL Id : hal-02090758, version 1

Collections

Citation

Mathias Murbach, Henry Payen. Relevé d’office des nullités et office du juge pénal.. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.403. ⟨hal-02090758⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

50