Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Relevé d’office des nullités et office du juge pénal.

Mathias Murbach 1 Henry Payen 
1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02090758
Contributeur : Mathias MURBACH-VIBERT Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 5 avril 2019 - 10:21:24
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Licence

Distributed under a Creative Commons Paternité 4.0 International License

Identifiants

  • HAL Id : hal-02090758, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Mathias Murbach, Henry Payen. Relevé d’office des nullités et office du juge pénal.. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.403. ⟨hal-02090758⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

95