Compétence judiciaire, Reconnaissance et Exécution des décisions en matière civile et commerciale. – Champ d’application du règlement (UE) n° 1215/2012

Laazouzi Malik

Chapitre d'ouvrage

Compétence judiciaire, Reconnaissance et Exécution des décisions en matière civile et commerciale. – Champ d’application du règlement (UE) n° 1215/2012

Laazouzi Malik ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : règlement (UE) n° 1215/2012 Champ d’application matière civile et commerciale Exécution des décisions Reconnaissance Compétence judiciaire

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02090091
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 4 avril 2019 - 14:25:06
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Compétence judiciaire, Reconnaissance et Exécution des décisions en matière civile et commerciale. – Champ d’application du règlement (UE) n° 1215/2012

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