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Chapitre d'ouvrage

Compétence judiciaire, Reconnaissance et Exécution des décisions en matière civile et commerciale. – Champ d’application du règlement (UE) n° 1215/2012

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02090091
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 4 avril 2019 - 14:25:06
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02090091, version 1

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Citation

Laazouzi Malik. Compétence judiciaire, Reconnaissance et Exécution des décisions en matière civile et commerciale. – Champ d’application du règlement (UE) n° 1215/2012. JurisClasseur Droit international, Lexisnexis, 2017, Fascicule n°584-120. ⟨hal-02090091⟩

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