Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Chapitre d'ouvrage

Chronique "Compétence des juridictions et loi applicable" : obs. sous : CJUE, 11 juin 2005, Stefan Fahnenbrock ; 13 mai 2015, « Gazprom » OAO ; 28 janv. 2015, Kolassa ; 21 mai 2015, Cartel Damage Claims ; 22 janv. 2015, Pez Hejduk ; 16 juil. 2015, Diageo Brands ; 10 déc. 2015, Florin Lazar ; 16 juil. 2015, A c. B.

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02089928
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 4 avril 2019 - 11:51:44
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02089928, version 1

Collections

Citation

Laazouzi Malik. Chronique "Compétence des juridictions et loi applicable" : obs. sous : CJUE, 11 juin 2005, Stefan Fahnenbrock ; 13 mai 2015, « Gazprom » OAO ; 28 janv. 2015, Kolassa ; 21 mai 2015, Cartel Damage Claims ; 22 janv. 2015, Pez Hejduk ; 16 juil. 2015, Diageo Brands ; 10 déc. 2015, Florin Lazar ; 16 juil. 2015, A c. B.. Jurisprudence de la CJUE 2015 / F. Picod (dir.), Bruylant, p. 747-832, 2016, 9782802753766. ⟨hal-02089928⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

18