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Chapitre d'ouvrage

Chronique "Compétence des juridictions et loi applicable" : obs. sous : CJUE, 16 janv. 2014, Andreas Kainz ; 16 janv. 2014, Schmid ; 3 avr. 2014, Irmengard Weber ; 5 juin 2014, Coty Germany ; 4 sept. 2014, eco cosmetics ; 4 sept. 2014, Nickel & Goeldner ; 1er oct. 2014. E. c/ B

Laazouzi Malik 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : règlement n° 44/2001 lieu du fait dommageable Action révocation procédure d’insolvabilité Compétence exclusive litispendance contrefaçon Compétence marque communautaire responsabilité parentale absence de signification Procédure européenne d’injonction de payer
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02089892
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 4 avril 2019 - 11:40:55
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02089892, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Laazouzi Malik. Chronique "Compétence des juridictions et loi applicable" : obs. sous : CJUE, 16 janv. 2014, Andreas Kainz ; 16 janv. 2014, Schmid ; 3 avr. 2014, Irmengard Weber ; 5 juin 2014, Coty Germany ; 4 sept. 2014, eco cosmetics ; 4 sept. 2014, Nickel & Goeldner ; 1er oct. 2014. E. c/ B. Jurisprudence de la CJUE 2014 / F. Picod (dir.), Bruylant, p. 801-872, 2015, 9782802739692. ⟨hal-02089892⟩

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