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Crédit documentaire, conditions de mise en œuvre, règles matérielles uniformes - Note sous Cass. civ. 1re, 5 mai 2015

Laazouzi Malik 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : droit international privé Crédit documentaire mise en œuvre conditions règles matérielles uniformes
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02089866
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 4 avril 2019 - 11:29:43
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-02089866, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Laazouzi Malik. Crédit documentaire, conditions de mise en œuvre, règles matérielles uniformes - Note sous Cass. civ. 1re, 5 mai 2015. Revue des contrats, Lextenso, 2016, p. 75. ⟨hal-02089866⟩

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