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Crédit documentaire, conditions de mise en œuvre, règles matérielles uniformes - Note sous Cass. civ. 1re, 5 mai 2015

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02089866
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 4 avril 2019 - 11:29:43
Dernière modification le : jeudi 2 juin 2022 - 11:58:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-02089866, version 1

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Citation

Laazouzi Malik. Crédit documentaire, conditions de mise en œuvre, règles matérielles uniformes - Note sous Cass. civ. 1re, 5 mai 2015. Revue des contrats, 2016, p. 75. ⟨hal-02089866⟩

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