Contrat d’arbitre. Dette d’honoraire. Solidarité passive. Usage de l’arbitrage commercial international - Note sous CA Paris, pôle 1, chambre 1, 30 juin 2015

Laazouzi Malik

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Contrat d’arbitre. Dette d’honoraire. Solidarité passive. Usage de l’arbitrage commercial international - Note sous CA Paris, pôle 1, chambre 1, 30 juin 2015

Laazouzi Malik ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : droit international privé Contrat d’arbitre Dette d’honoraire solidarité passive arbitrage commerce international

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02089862
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 4 avril 2019 - 11:28:02
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Contrat d’arbitre. Dette d’honoraire. Solidarité passive. Usage de l’arbitrage commercial international - Note sous CA Paris, pôle 1, chambre 1, 30 juin 2015

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