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Contrat d’arbitre. Dette d’honoraire. Solidarité passive. Usage de l’arbitrage commercial international - Note sous CA Paris, pôle 1, chambre 1, 30 juin 2015

Laazouzi Malik 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : droit international privé Contrat d’arbitre Dette d’honoraire solidarité passive arbitrage commerce international
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02089862
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 4 avril 2019 - 11:28:02
Dernière modification le : jeudi 2 juin 2022 - 11:58:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-02089862, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Laazouzi Malik. Contrat d’arbitre. Dette d’honoraire. Solidarité passive. Usage de l’arbitrage commercial international - Note sous CA Paris, pôle 1, chambre 1, 30 juin 2015. Revue des contrats, Lextenso, 2016, p. 75. ⟨hal-02089862⟩

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