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Contrat d’arbitre. Dette d’honoraire. Solidarité passive. Usage de l’arbitrage commercial international - Note sous CA Paris, pôle 1, chambre 1, 30 juin 2015

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 4 avril 2019 - 11:28:02
Dernière modification le : jeudi 2 juin 2022 - 11:58:05

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  • HAL Id : hal-02089862, version 1

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Laazouzi Malik. Contrat d’arbitre. Dette d’honoraire. Solidarité passive. Usage de l’arbitrage commercial international - Note sous CA Paris, pôle 1, chambre 1, 30 juin 2015. Revue des contrats, Lextenso, 2016, p. 75. ⟨hal-02089862⟩

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