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Article dans une revue
La loi applicable au cautionnement, entre clause d’exception et absence de loi de police - Note sous Cass. civ. 1re, 16 septembre 2015,
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02089859
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 4 avril 2019 - 11:26:08
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:20
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