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La loi applicable au cautionnement, entre clause d’exception et absence de loi de police - Note sous Cass. civ. 1re, 16 septembre 2015,

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02089859
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 4 avril 2019 - 11:26:08
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02089859, version 1

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Laazouzi Malik. La loi applicable au cautionnement, entre clause d’exception et absence de loi de police - Note sous Cass. civ. 1re, 16 septembre 2015,. Revue des contrats, Lextenso, 2016, p. 80. ⟨hal-02089859⟩

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