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La loi applicable au cautionnement, entre clause d’exception et absence de loi de police - Note sous Cass. civ. 1re, 16 septembre 2015,

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 4 avril 2019 - 11:26:08
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:20

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  • HAL Id : hal-02089859, version 1

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Laazouzi Malik. La loi applicable au cautionnement, entre clause d’exception et absence de loi de police - Note sous Cass. civ. 1re, 16 septembre 2015,. Revue des contrats, Lextenso, 2016, p. 80. ⟨hal-02089859⟩

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