La loi applicable au cautionnement, entre clause d’exception et absence de loi de police - Note sous Cass. civ. 1re, 16 septembre 2015,

Laazouzi Malik

Article dans une revue

La loi applicable au cautionnement, entre clause d’exception et absence de loi de police - Note sous Cass. civ. 1re, 16 septembre 2015,

Laazouzi Malik ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : droit international privé loi applicable cautionnement clause d’exception loi de police

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02089859
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 4 avril 2019 - 11:26:08
Dernière modification le : jeudi 2 juin 2022 - 11:58:05

La loi applicable au cautionnement, entre clause d’exception et absence de loi de police - Note sous Cass. civ. 1re, 16 septembre 2015,

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

6

La loi applicable au cautionnement, entre clause d’exception et absence de loi de police - Note sous Cass. civ. 1re, 16 septembre 2015,

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

6