La loi applicable au cautionnement, entre clause d’exception et absence de loi de police - Note sous Cass. civ. 1re, 16 septembre 2015,

Laazouzi Malik

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La loi applicable au cautionnement, entre clause d’exception et absence de loi de police - Note sous Cass. civ. 1re, 16 septembre 2015,

Laazouzi Malik ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : droit international privé loi applicable cautionnement clause d’exception loi de police

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02089859
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 4 avril 2019 - 11:26:08
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

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