Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Laazouzi Malik. La loi applicable au cautionnement, entre clause d’exception et absence de loi de police - Note sous Cass. civ. 1re, 16 septembre 2015,. Revue des contrats, Lextenso, 2016, p. 80. ⟨hal-02089859⟩