 |
 |
Article dans une revue
Contrat d’arbitre. Honoraires. Solidarité. Absence de référence nécessaire à une loi étatique - Note sous Civ. 1re, 1er février 2017, Getma
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02089841
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 4 avril 2019 - 11:14:14
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:20
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 4 avril 2019 - 11:14:14
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:20