Contrat d’arbitre. Honoraires. Solidarité. Absence de référence nécessaire à une loi étatique - Note sous Civ. 1re, 1er février 2017, Getma - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2017

Contrat d’arbitre. Honoraires. Solidarité. Absence de référence nécessaire à une loi étatique - Note sous Civ. 1re, 1er février 2017, Getma

Laazouzi Malik
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764064
  • IdRef : 123963907
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : jeudi 4 avril 2019-11:14:14

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  • HAL Id : hal-02089841 , version 1

Citer

Laazouzi Malik. Contrat d’arbitre. Honoraires. Solidarité. Absence de référence nécessaire à une loi étatique - Note sous Civ. 1re, 1er février 2017, Getma. Revue des contrats, 2017, 2017-1, p. 299-303. ⟨hal-02089841⟩

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