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Chapitre d'ouvrage

La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale interne : rapport de synthèse

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02088530
Contributeur : Xavier Pin <>
Soumis le : mercredi 3 avril 2019 - 00:20:28
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02088530, version 1

Collections

Citation

Xavier Pin. La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale interne : rapport de synthèse. Sophie Corioland; Elise Letouzey. La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale interne : l'intégration d'un corps étranger, Lextenso, pp.177 et s., 2017, collection colloques, 979-10-97323-01-1. ⟨hal-02088530⟩

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