Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

De l'interprétation législative à l'assimilation légale

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02088520
Contributeur : Xavier Pin <>
Soumis le : mercredi 3 avril 2019 - 00:04:06
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02088520, version 1

Collections

Citation

Xavier Pin. De l'interprétation législative à l'assimilation légale. Frédéric Stasiak. Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel, Dalloz, pp.31-42, 2015, thèmes et commentaires, 978-2-247-15027-4. ⟨hal-02088520⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

24