Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Mariage et convention bilatérales

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02088448
Contributeur : Amélie Panet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 2 avril 2019 - 20:18:08
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:23

Identifiants

  • HAL Id : hal-02088448, version 1

Collections

Citation

Amélie Panet-Marre. Mariage et convention bilatérales. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2014, pp.346-348. ⟨hal-02088448⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

18