Réexamen d'une décision civile après condamnation par la CEDH - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2016

Réexamen d'une décision civile après condamnation par la CEDH

Résumé

Interview de François Chénedé
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02263010 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02263010 , version 1

Citer

François Chénedé. Réexamen d'une décision civile après condamnation par la CEDH. Actualité juridique Famille, 2016, 12, pp.595. ⟨halshs-02263010⟩
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