Des dangers de l’équité au nom des droits de l’homme (note sous Cass. civ. 1, 4 déc. 2013) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Des dangers de l’équité au nom des droits de l’homme (note sous Cass. civ. 1, 4 déc. 2013)

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François Chénedé
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Dates et versions

hal-02087253 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087253 , version 1

Citer

François Chénedé. Des dangers de l’équité au nom des droits de l’homme (note sous Cass. civ. 1, 4 déc. 2013). Recueil Dalloz, 2014, 3, pp.179-182. ⟨hal-02087253⟩
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