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Chapitre d'ouvrage

Commentaire des avis de la CNCDH du 13 février et du 24 mars 2014 sur la réforme des procédures de révision et de réexamen des décisions pénales définitives

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02087250
Contributeur : Xavier Pin <>
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 23:09:01
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087250, version 1

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Citation

Xavier Pin. Commentaire des avis de la CNCDH du 13 février et du 24 mars 2014 sur la réforme des procédures de révision et de réexamen des décisions pénales définitives. Christine Lazerges. Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, Dalloz, 2016, grands textes, 978-2-247-15894-2. ⟨hal-02087250⟩

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