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Des dangers de l’équité au nom des droits de l’homme, note sous Cass. civ. 1, 4 déc. 2013

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02087249
Contributeur : François Chénedé <>
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 23:08:58
Dernière modification le : mercredi 17 juin 2020 - 10:55:58

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087249, version 1

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Citation

François Chénedé. Des dangers de l’équité au nom des droits de l’homme, note sous Cass. civ. 1, 4 déc. 2013. Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.179-182. ⟨hal-02087249⟩

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