Des dangers de l’équité au nom des droits de l’homme (note sous Cass. civ. 1, 4 déc. 2013) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Des dangers de l’équité au nom des droits de l’homme (note sous Cass. civ. 1, 4 déc. 2013)

François Chénedé
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

François Chénedé  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02087253

Soumis le : lundi 1 avril 2019-23:14:13

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02087253 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087253 , version 1

Citer

François Chénedé. Des dangers de l’équité au nom des droits de l’homme (note sous Cass. civ. 1, 4 déc. 2013). Recueil Dalloz, 2014, 3, pp.179-182. ⟨hal-02087253⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
71 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More