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Les arrêts Mennesson et Labassée ou l’instrumentalisation des droits de l’homme (note sous CEDH, 26 juin 2014)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02087241
Contributeur : François Chénedé <>
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 23:03:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087241, version 1

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Citation

François Chénedé. Les arrêts Mennesson et Labassée ou l’instrumentalisation des droits de l’homme (note sous CEDH, 26 juin 2014). Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.1797-1805. ⟨hal-02087241⟩

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