Cantonnement de l’obligation de sécurité aux risques liés à l’activité de l’association (obs. sous Cass. civ. 1, 30 novembre 2016)

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Contributor : François Chénedé <>
Submitted on : Monday, April 1, 2019 - 10:57:16 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:13:56 PM

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  • HAL Id : hal-02087234, version 1

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Citation

François Chénedé. Cantonnement de l’obligation de sécurité aux risques liés à l’activité de l’association (obs. sous Cass. civ. 1, 30 novembre 2016). Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2017, pp.33-35. ⟨hal-02087234⟩

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