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Cantonnement de l’obligation de sécurité aux risques liés à l’activité de l’association (obs. sous Cass. civ. 1, 30 novembre 2016)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02087234
Contributeur : François Chénedé <>
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 22:57:16
Dernière modification le : mercredi 28 avril 2021 - 11:50:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087234, version 1

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Citation

François Chénedé. Cantonnement de l’obligation de sécurité aux risques liés à l’activité de l’association (obs. sous Cass. civ. 1, 30 novembre 2016). AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.33-35. ⟨hal-02087234⟩

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