Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
François Chénedé. Regard rétro-prospectif sur le contrôle de conventionnalité in concreto (note sous Cass. civ. 1, 8 décembre 2016). Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.953-960. ⟨hal-02087233⟩