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Regard rétro-prospectif sur le contrôle de conventionnalité in concreto (note sous Cass. civ. 1, 8 décembre 2016)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02087233
Contributeur : François Chénedé Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 22:56:16
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:33

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087233, version 1

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Citation

François Chénedé. Regard rétro-prospectif sur le contrôle de conventionnalité in concreto (note sous Cass. civ. 1, 8 décembre 2016). Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.953-960. ⟨hal-02087233⟩

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