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Obligation de couverture de l'assureur : principe et limites de la police des clauses contractuelles (obs. sous Cass. civ. 2, 2 février 2017)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02087231
Contributeur : François Chénedé <>
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 22:54:50
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087231, version 1

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Citation

François Chénedé. Obligation de couverture de l'assureur : principe et limites de la police des clauses contractuelles (obs. sous Cass. civ. 2, 2 février 2017). Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2017, pp.178-179. ⟨hal-02087231⟩

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