Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Obligation de couverture de l'assureur : principe et limites de la police des clauses contractuelles (obs. sous Cass. civ. 2, 2 février 2017)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02087231
Contributeur : François Chénedé <>
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 22:54:50
Dernière modification le : mercredi 28 avril 2021 - 11:50:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087231, version 1

Collections

Citation

François Chénedé. Obligation de couverture de l'assureur : principe et limites de la police des clauses contractuelles (obs. sous Cass. civ. 2, 2 février 2017). AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.178-179. ⟨hal-02087231⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

41