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Le contrat d'adhésion dans le projet de réforme

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02087211
Contributeur : François Chénedé Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 22:17:38
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:33

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087211, version 1

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Citation

François Chénedé. Le contrat d'adhésion dans le projet de réforme. Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1226-1230. ⟨hal-02087211⟩

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