Le contrôle de constitutionnalité de la Cour de cassation : entre intérêt général et droits individuels

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Contributor : François Chénedé <>
Submitted on : Monday, April 1, 2019 - 10:11:31 PM
Last modification on : Wednesday, April 3, 2019 - 12:56:08 PM

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  • HAL Id : hal-02087204, version 1

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Citation

François Chénedé. Le contrôle de constitutionnalité de la Cour de cassation : entre intérêt général et droits individuels. Stéphane Mouton. Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle, LGDJ, 2016, collection grands colloques, 978-2-275-04976-2. ⟨hal-02087204⟩

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