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Chapitre d'ouvrage

Le contrôle de constitutionnalité de la Cour de cassation : entre intérêt général et droits individuels

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02087204
Contributeur : François Chénedé <>
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 22:11:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087204, version 1

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Citation

François Chénedé. Le contrôle de constitutionnalité de la Cour de cassation : entre intérêt général et droits individuels. Stéphane Mouton. Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle, LGDJ, 2016, collection grands colloques, 978-2-275-04976-2. ⟨hal-02087204⟩

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