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Article dans une revue

Contre-révolution tranquille à la Cour de cassation ?

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02087200
Contributeur : François Chénedé <>
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 22:05:52
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087200, version 1

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Citation

François Chénedé. Contre-révolution tranquille à la Cour de cassation ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.796-806. ⟨hal-02087200⟩

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