Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02087175
Contributeur : François Chénedé Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 21:36:58
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087175, version 1

Collections

Citation

François Chénedé. La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.377-381. ⟨hal-02087175⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

92