Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats : à propos de quelques observations de la Direction des affaires civiles et du Sceau et de leurs suites

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Contributor : François Chénedé <>
Submitted on : Monday, April 1, 2019 - 9:34:34 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:14:06 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02087174, version 1

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Citation

François Chénedé. Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats : à propos de quelques observations de la Direction des affaires civiles et du Sceau et de leurs suites. Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2214-2223. ⟨hal-02087174⟩

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