 |
 |
Article dans une revue
Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats : à propos de quelques observations de la Direction des affaires civiles et du Sceau et de leurs suites
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02087174
Contributeur : François Chénedé <>
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 21:34:34
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56
Contributeur : François Chénedé <>
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 21:34:34
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56