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Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats : à propos de quelques observations de la Direction des affaires civiles et du Sceau et de leurs suites

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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02087174
Contributeur : François Chénedé <>
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 21:34:34
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087174, version 1

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Citation

François Chénedé. Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats : à propos de quelques observations de la Direction des affaires civiles et du Sceau et de leurs suites. Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2214-2223. ⟨hal-02087174⟩

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