Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats : à propos de quelques observations de la Direction des affaires civiles et du Sceau et de leurs suites
François Chénedé. Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats : à propos de quelques observations de la Direction des affaires civiles et du Sceau et de leurs suites. Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2214-2223. ⟨hal-02087174⟩