Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats : à propos de quelques observations de la Direction des affaires civiles et du Sceau et de leurs suites
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02087174
Contributor : François Chénedé
<>
Submitted on : Monday, April 1, 2019 - 9:34:34 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:14:06 PM
François Chénedé. Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats : à propos de quelques observations de la Direction des affaires civiles et du Sceau et de leurs suites. Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2214-2223. ⟨hal-02087174⟩
