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Chapitre d'ouvrage

Tribunal des affaires de sécurité sociale et juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02087119
Contributeur : Dominique Asquinazi-Bailleux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 18:10:27
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:34

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087119, version 1

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Citation

Dominique Asquinazi Bailleux. Tribunal des affaires de sécurité sociale et juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale. Serge Guinchard. Répertoire de procédure civile, Dalloz, 2016. ⟨hal-02087119⟩

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