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Versement transport : précisions sur le caractère social de l'activité associative

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02086973
Contributeur : Xavier Aumeran Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 16:47:26
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:37

Identifiants

  • HAL Id : hal-02086973, version 1

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Xavier Aumeran. Versement transport : précisions sur le caractère social de l'activité associative. Jurisassociations, 2017, 557, pp.12. ⟨hal-02086973⟩

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