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Extension des dispositions relatives à la faute inexcusable aux marins et à leurs employeurs

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02086816
Contributeur : Xavier Aumeran Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 15:53:43
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:37

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  • HAL Id : hal-02086816, version 1

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Xavier Aumeran. Extension des dispositions relatives à la faute inexcusable aux marins et à leurs employeurs. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2017, pp.comm. 1255. ⟨hal-02086816⟩

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