Travail dissimulé et droit de communication : le droit commun du contrôle Urssaf toujours applicable - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2017

Travail dissimulé et droit de communication : le droit commun du contrôle Urssaf toujours applicable

(1)
1
Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044959
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02086802 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02086802 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Travail dissimulé et droit de communication : le droit commun du contrôle Urssaf toujours applicable. La Semaine Juridique. Social, 2017, 50, pp.comm. 1415. ⟨hal-02086802⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More