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Tarification des risques professionnels en cas de scission d'entreprise

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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02086799
Contributeur : Xavier Aumeran <>
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 15:49:43
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-02086799, version 1

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Citation

Xavier Aumeran. Tarification des risques professionnels en cas de scission d'entreprise. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018, pp.comm. 1090. ⟨hal-02086799⟩

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