Restitution des indemnités journalières : cumul de la répétition de l'indu et de la pénalité financière - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Restitution des indemnités journalières : cumul de la répétition de l'indu et de la pénalité financière

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044959
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : lundi 1 avril 2019-15:39:41

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  • HAL Id : hal-02086763 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Restitution des indemnités journalières : cumul de la répétition de l'indu et de la pénalité financière. La Semaine juridique. Social, 2018, 37, pp.comm. 1298. ⟨hal-02086763⟩

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