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Contributeur : Xavier Aumeran <>
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 15:37:37 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56
Xavier Aumeran. Remise de la charte du cotisant contrôlé : une formalité appréciée souplement. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019, pp.comm. 1043. ⟨hal-02086757⟩