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Travail dissimulé et non-communication du procès-verbal : le principe du contradictoire refoulé

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02086732
Contributeur : Xavier Aumeran Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 15:23:44
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:37

Identifiants

  • HAL Id : hal-02086732, version 1

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Citation

Xavier Aumeran. Travail dissimulé et non-communication du procès-verbal : le principe du contradictoire refoulé. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019, pp.comm. 1102. ⟨hal-02086732⟩

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