Critères d'évaluation de l'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Critères d'évaluation de l'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044959

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02086693 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02086693 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Critères d'évaluation de l'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles. Les Cahiers sociaux, 2017, 296, pp.248. ⟨hal-02086693⟩
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