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Condition des étrangers (note sous CJUE, 12 mars 2014, aff. C-456/12 et C-457/12)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02086652
Contributeur : Amélie Panet <>
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 14:55:37
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02086652, version 1

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Citation

Amélie Panet-Marre. Condition des étrangers (note sous CJUE, 12 mars 2014, aff. C-456/12 et C-457/12). Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2014, pp.581-603. ⟨hal-02086652⟩

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