Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02086623
Contributeur : Amélie Panet <>
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 14:49:21
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02086623, version 1

Collections

Citation

Amélie Panet-Marre. La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2017, pp.dossier 33. ⟨hal-02086623⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

34